Mai 1898
N° 128
Séance du 10 Mai 1898
Par ordonnance du 31 Août 1897, et, à la suite de la décision prise le 14 Août 1897 (PV N° 90), les Amiraux ont établi, à La Canée, une Commission militaire internationale de police, destinée à juger certains crimes et délits énumérés à l'article 2.
Ils se sont réservés, en même temps, de créer au besoin, des Commissions semblables dans les autres villes occupées ; mais dans la séance du 8 Mars (PV N° 119), on a décidé que tous les coupables arrêtés dans l’île et justiciables de ces Commissions, pourraient être envoyés à La Canée et jugés par la Commission unique et internationale.
Ce procédé présente l'inconvénient, aujourd'hui reconnu, de charger, outre mesure, la tâche de la Commission internationale ; il cause de nombreux déplacements d'officiers instructeurs, d'accusés et de témoins.
Au point de vue aussi du prestige de chaque Commandant Supérieur dans le Secteur qui lui est confié, il y aurait avantage à faire juger certaines infractions par des Commissions formées sur place, à Candie, à Rethymno, à Sitia ou Hierapetra, à Kisamo.
En présence de ces considérations, les Amiraux décident que chacun d’eux pourra former, immédiatement, une Commission du même genre dans son Secteur, avec les officiers dont il dispose, et appliquer aux coupables son propre code ; mais la formation de cette Commission n'a rien d'obligatoire et la Commission internationale de La Canée jugera toujours les cas qui lui seront soumis, soit à cause de leur gravité, soit parce que le Commandant Supérieur du Secteur n'aura pas jugé à propos de former une Commission par ses moyens.
Les Amiraux, après avoir pris connaissance du rapport relatif au nommé Micali Micioli, ne trouvent pas que les faits dont il est reconnu coupable, soient d'importance à le traduire devant la Commission militaire internationale de police, mais, le vol de moutons qui lui est reproché étant manifeste, ils décident que cet individu sera puni de trois mois de prison, qu’il subira à La Canée.
Au Consulat italien à Halepa, le 10 Mai 1898
Le Commandant Supérieur français signé : E. Jacquet
Le Commandant Supérieur de la Grande-Bretagne signé : R.W. Graigie
Le Contre-Amiral russe signé : N. Skrydloff
Le Vice-Amiral italien signé : N. Canevaro
Fin Mai 1898 - Départ du Vice-Amiral Canevaro, nommé Ministre de la Marine à Rome
Vice-Amiral Felice Napoleone Canevaro
N° 129
Séance du 25 Mai 1898
Les Amiraux ont été mis au courant de difficultés qui se sont produites, à propos du fonctionnement de la Commission militaire internationale de police.
Ces questions intéressent l'audition des témoins appartenant à l'armée ottomane, et l'application, à faire, du code militaire italien qui est en usage à La Canée.
Les Amiraux ont pris, à ce sujet, une décision qui sera annexée à l'ordonnance du 31 Août 1897, et servira de guide à l'avenir pour les cas analogues.
En conséquence, la Commission militaire reprendra l'affaire de Coum Capoun, suspendue le 10 Mai.
Il résulte d'un rapport adressé, à l'Amiral français, par le Commandant de Spinalonga, qu'il a été procédé à la relève des 22 artilleurs qui forment la garnison ottomane de Spinalonga, sans que l'autorité française en ait été informée à l'avance.
Le Commandant français, pour éviter des difficultés, n'a pas cru devoir s'opposer à ce mouvement, qui est en contradiction formelle avec les règles établies à ce sujet ; mais il est nécessaire que le Maréchal Commandant les troupes ottomanes en soit informé, pour qu’à l’avenir ces mouvements ne puissent se faire sans avertissement préalable.
Monsieur le Commandant international à La Canée demandera à Son Altesse Djevad Pacha de donner des ordres dans ce sens.
À bord de « l'Amiral Charner », à La Canée , le 25 Mai 1898.
Le Commandant Supérieur italien signé : Carnevali
Le Commandant Supérieur de la Grande-Bretagne signé : Pipon
Le Contre-Amiral russe signé : N. Skrydloff
Le Contre-Amiral français signé : Ed. Pottier
